Des problèmes de navigation sur notre site ?
Aide au téléchargement
Les .DOC - Télécharger le logiciel approprié : ICI
Les .PDF - Télécharger le logiciel approprié : ICI
Les .RTF - Télécharger le logiciel approprié : ICI
Les .ZIP - Télécharger le logiciel approprié : ICI
Aide à la navigation
Des menus de navigation sont a votre disposition en haut et a gauche de la page, cliquez sur ces liens et laissez vous guider par les multiples choix proposés sur les pages de notre site !
Lexique général
Vous trouverez ici les diférentes dfinitions des termes techniques.
LMP & LMNP :
Le statut de loueur est le seul dispositif qui peut vous permettre de vous générer des revenus importants sur lesquels vous serez exonérés d'impôts pendant près de 30 ans dans certains cas. On distingue le statut de Loueur Meublé Professionnel du Non Professionnel, le premier concerne des investissements plus importants, donnant accès à des économies d'impôts adaptées aux très grosses fiscalités.
Ce dispositif aide au soutien de certains secteurs para-hôteliers fournissant des prestations d'accueil de courtes, moyennes ou longues durées (résidences médicalisées, étudiantes, tourisme...). Au sein de ces secteurs on peut trouver des motifs sociaux, comme la prise en charge de la dépendance pour les personnes âgées lorsqu'il s'agit des résidences médicalisées.
Il suffit à l'investisseur de s'associer avec un gestionnaire qui va louer les biens immobiliers meublés et lui garantir le versement des loyers de manière contractuelle. L'investisseur deviendra ainsi propriétaire d'un patrimoine immobilier à très forte rentabilité tout en bénéficiant d'une fiscalité très attrayante en début comme en fin d'opération.
Toute personne dont le statut l'autorise (certaines professions réglementées en sont exclues) et disposant de la capacité d'épargne nécessaire, a intérêt à privilégier le dispositif LMP-LMNP.
Pour le statut de Loueur Meublé Professionnel, une fiscalité annuelle minimum de 30 000 euros est nécessaire ainsi qu'une épargne acquise importante.
Conditions :
Concerne les biens loués meublés. La directive ministérielle Desanlis définit un logement meublé comme étant fournit avec un minimum d'habitabilité.
Deux sous catégories au sein de ce statut :
- Le statut de Loueur Meublé Professionnel
- le statut de Loueur Meublé Non Professionnel
Le statut est considéré comme LMP lorsque :
- L'opération génère des revenus supérieurs à 23 000 euros TTC ou que l'activité représente plus de 50 % de son revenu global
- On procède à une inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Avantages Communs au LMP et LMNP (cf. conditions ci-dessus) :
- Récupération de la TVA
- Amortissement de l'investissement: création de charges comptables permettant d'effacer fiscalement les loyers
Avantages spécifiques au LMP :
- Economies d'impôt sur le revenu net global généré par les déficits d'exploitation
- Exonération de plus-value au-delà de 5 ans (pour un revenu inférieur à 250 000 euros)
- Exonération d'ISF pour les loueurs retirant plus de 50% de leurs revenus professionnels de cette activité.
Demessine :
La Loi Demessine a pour but de soutenir l'activité de zones rurales à potentiels touristiques (deux formes de tourisme favorisé : zones vertes et montagne).
La loi Demessine va vous permettre, en devenant propriétaire d'un bien immobilier neuf et en le louant pendant une période définie, de bénéficier d'avantages fiscaux importants.
Parmi ces avantages une récupération de la TVA sur le bien et des réductions d'impôts pouvant aller jusqu'à 25 000 euros étalée sur 6 ans (4 166 euros/an pour un couple).
Les loyers seront garantis de manière contractuelle par un gestionnaire qui va louer le bien immobilier dans le cadre d'une occupation saisonnière.
Toute personne physique assujettie à l'Impôt sur le Revenu et payant plus de 2 000 euros d'impôts annuels pour un célibataire et 4 000 euros pour un couple, a intérêt à privilégier la loi Demessine.
Avantages :
La réduction d'impôts est égale à 25% du montant de l'acquisition HT pour un bien neuf avec un plafond de 50 000 euros pour un célibataire et 100 000 euros pour un couple, étalée sur une durée de 6 ans.
Possibilité de récupérer la TVA sur le bien.
Possibilité d'occupation du bien durant la location.
Conditions :
Le logement doit être situé dans une résidence de tourisme classée, située dans une Zone de Revitalisation Rurale et être loué nu pour une durée minimale de 9 ans.
Afin de bénéficier de la récupération de TVA :
Il est nécessaire de passer un contrat de bail avec un gestionnaire fournissant un certain nombre d'équipements et de prestations de services aux occupants (mobilier, petit-déjeuner, blanchisserie...).
L'investisseur ne doit pas occuper son logement plus de 8 semaines par an.
Girardin :
l est possible de bénéficier de réductions d'impôts significatives, en toute sérénité, au travers de la loi Girardin grâce à des montages et des opérateurs immobiliers performants.
L'Etat a mis en place ce type d'incitations fiscales afin de pallier à la carence locative, très forte dans les DOM-TOM.
Cette loi vous permets, en louant un bien immobilier neuf et en respectant quelques conditions, de construire votre propre patrimoine tout en bénéficiant de très fortes réductions d'impôts.
La loi Girardin habitation est un dispositif de réduction d'impôts et non de déduction fiscale. Elle agit donc directement sur l'impôt à payer et non sur le revenu. Toute personne physique assujettie à l'Impôt sur le Revenu et payant plus de 8 000 euros d'impôts annuels, a intérêt à privilégier la loi Girardin Habitation.
L'économie fiscale va être générée par une réduction d'impôt étalée sur 5 ans pouvant s'élever jusqu'à 60% du montant investi dans certains cas.
Avantages:
Location libre: réduction d'impôts de 40 % du prix d'achat de l'acquisition étalée sur 5 ans, soit 8 % par an. La base de calcul de l'économie d'impôts est plafonnée à 1 953 euros TTC/m². La surface prise en compte pour cela inclut la varangue (loggia) pour une superficie maximale de 14m².
Location intermédiaire: réduction d'impôts de 50 % du prix d'achat de l'acquisition étalée sur 5 ans, soit 10 % par an. La base de calcul de l'économie d'impôt et la surface prise en compte sont les mêmes que pour la location libre.
La réduction d'impôt est applicable à compter de l'année d'achèvement du bien et de la remise des clés.
Conditions :
Le logement neuf situé dans les DOM-TOM doit être loué nu à titre de résidence principale pour une durée de 6 ans.
Pour la location intermédiaire, afin de faciliter l'accession à la location:
- Les loyers mensuels sont plafonnés pendant 6 ans à 10,92 euros hors charges/m 2 habitable (plus varangue jusqu'à 14m²)
Les ressources annuelles des locataires sont plafonnées à:
- 25 417 euros pour un célibataire
- 47 010 euros pour un couple sans personne à charge
- 49 729 euros pour un couple avec 1 personne à charge
- 52 449 euros pour un couple avec 2 personnes à charge
- 56 083 euros pour un couple avec 3 personnes à charge
- 59 716 euros pour un couple avec 4 personnes à charge
Robien :
Gilles de ROBIEN ministre de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, a mis en place ce dispositif fiscal d'aide à l'investissement locatif dit loi Robien dans la loi "Urbanisme et Habitat" du 2 juillet 2003.
L'investisseur achète son bien immobilier à crédit, et utilise les économies d'impôts ainsi que les loyers perçus chaque mois pour rembourser une majeure partie des mensualités du crédit immobilier.
Ce système permet d'investir et de se constituer un patrimoine immobilier (souvent sans apport). La défiscalisation d'une partie des revenus permet ce levier.
A la fin du prêt, l'investisseur est propriétaire d'un bien financé en grande partie par le locataire. Le reste, c'est-à-dire la différence entre les loyers et les remboursements du prêt, est assuré par une épargne mensuelle.
Caractéristiques :
Amortissement total jusqu'à 65 % :
Le taux d'amortissement du bien reste fixé à 8 % pendant 5 ans puis 2,5 % pendant 4 ans. A l'issue de ces 9 ans et en cas de poursuite de la location avec le même locataire, l'investisseur continue de bénéficier de la déduction au titre de l'amortissement de 2,5 % par an et ce, pendant 6 ans maximum.
Engagement de location :
L'engagement de location est de 9 ans sinon l'avantage fiscal est remis en cause.
Déduction forfaitaire :
Pendant la période de l'amortissement, le taux de la déduction forfaitaire est ramené de 14 à 6 %.La loi de finances pour 2006 supprime à compter de l'imposition des revenus perçus en 2006, déclarés en 2007 la déduction forfaitaire au taux de 14%. Il en est de même pour la déduction forfaitaire au taux de 6% du régime DE ROBIEN.
Imputation des déficits :
Les déficits imputables sur le revenu global sont limités à 10700 euros.
Possibilité de louer à un ascendant ou à un descendant :
Possible sans suppression de l'avantage fiscal.
Simplification du zonage : Le territoire est divisé en 3 zones A, B et C
Augmentation des plafonds de loyers : Les plafonds des loyers ont été revu à la hausse. Les loyers sont désormais fixés à 90 % du loyer pratiqué sur le marché
Suppression des plafonds de ressources des locataires :
Pour simplifier et encourager les investisseurs, les plafonds de ressources des locataires ont été supprimés
Contact Technique
Webmaster
www.cogolin-pc-informatique.com
info@cogolin-pc-informatique.com